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Notre CPE

Règles de régie interne

 Présentation de la C.P.E.

Le Centre de la petite enfance Am Stram Gram 2000 (ci-après appelé le
« C.P.E. ») est une corporation sans but lucratif constituée en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies (L.R.Q. chap. C-38) et subventionnée par le Ministère de la Famille et des Aînés.

Le C. P.E. Am Stram Gram 2000 détient un permis de 76 places, dont 10 places pour les poupons (0 à 18 mois), délivré par le même ministère.

Administration

Le C.P.E. et les affaires de la corporation sont gérés par un conseil d’administration composé de six (6) membres élus par l’assemblée générale et un membre issu de la communauté élu par le conseil d’administration. Tout membre en règle a droit de vote et peut être élu au sein du conseil d’administration. La composition du C.A. est la suivante :

  • 5 parents utilisateurs;
  • 1 représentant du personnel éducateur;
  • 1 membre issu de la communauté;

Le document « Les Règlements généraux » fixe les détails précis et complets sur la formation et les activités du conseil d’administration.

Définition

Les règles de régie interne se définissent comme étant l’ensemble des règles de fonctionnement que se fixe un C.P.E.. Elles ont pour but d’assurer une uniformité quant au mode de fonctionnement du centre et doivent être remises au Ministère de la Famille et des Aînés.

Orientations générales du C.P.E.

Le C. P.E. Am Stram Gram 2000 adopte comme orientations générales, celles prévues par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q. c.S-4.1.1 art.1) :

« La présente loi a pour objet de promouvoir la qualité des services de garde éducatifs fournis par les prestataires de services de garde qui y est visée en vue d’assurer la santé, la sécurité, le développement, le bien-être et l’égalité des chances des enfants qui reçoivent ces services, notamment ceux qui présentent des besoins particuliers ou qui vivent dans des contextes de précarité socio-économique.

Elle a également pour objet de favoriser le développement harmonieux de l’offre de services éducatifs  en tenant compte des besoins des parents, notamment en facilitant la conciliation de leurs responsabilités parentales et professionnelles, ainsi que de leur droit de choisir le prestataire de services de garde. »

Le C.P.E. s’engage à offrir de services de garde éducatifs de qualité aux enfants.

Heures d’ouverture

Les heures d‘ouverture sont les suivantes :

Installation de Métabetchouan

Du lundi au vendredi, de 6 h 45 à 17 h 45.

Installation d’Hébertville

Du lundi au vendredi, de 7 h 00 à 18 h 00.

Le C.P.E. doit se conformer au règlement sur la contribution réduite qui stipule que :

« Le prestataire de services de garde doit fournir à un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l’année de référence, des services de garde éducatifs pendant une période continue de garde maximale de 10 heures par jour. »

Gestion de la liste d’attente

Le centre de la petite enfance Am Stram Gram 2000 est inscrit à la Place 0-5. Vous devez donc maintenant téléphoner au 1-844-270-8055 ou visiter la Place 0-5 pour vous y inscrire. Cela permet la création d’une liste d’attente unique pour les parents, une information transparente et cohérente auprès de la population.

S’il s’agit d’un frére ou une sœur d’un enfant qui fréquente le C.P.E. AM STRAM GRAM 2000 (fratrie), vous devez également inscrire le futur bébé sur notre liste interne à l’administration.

Priorités

L’admission des enfants au CPE Am Stram Gram 2000 repose sur l’ordre des priorités suivantes.

Selon les disponibilités du CPE et l’âge de l’enfant, lorsqu’une place est disponible, la procédure se fait comme suit :

  • Les enfants des employés (e)s détenteurs d’un poste permanent
  • Les enfants fréquentant déjà le centre de la petite enfance Am Stram Gram 2000 qui désire augmenter leur fréquentation;
  • La fratrie : un parent dont un ou des enfants fréquentent déjà le centre et qu’il veut intégrer un autre enfant de la même famille;
  • Les enfants protocole CPE/CIUSSS selon les places réservées (Installation Métabetchouan 2 places 18 mois à 59 mois, Installation Hébertville 1 place de 18-59 mois)
  • Les enfants référés par un professionnel ou un organisme (CRDI, CRDP), après évaluation de la direction du dossier et des disponibilités à l’installation (selon les besoins);
  • Les enfants référés par le programme Option-elle (2 places);
  • Les enfants de familles d’immigrées récentes référés par l’organisme Les Portes Ouvertes sur le lac (2 places);
  • Les enfants référés par Emploi et solidarité social (2 places);
  • Selon la liste d’attente centralisée (Place 0-5);

Contrat de fréquentation

À chaque inscription d’un enfant, les parents signent une entente de service avec le centre.
Cette entente est renouvelée chaque année, soit au mois de septembre.

Documents obligatoires pour l’inscription

•    Fiche d’inscription
•    Entente de service (incluant les annexes)
•    Formulaire gouvernemental de demande d’accès à la contribution réduite.
•    Certificat original de naissance de l’enfant
•    Certificat original de naissance du parent signataire du contrat
•    Personne à contacter en cas d’urgence, attestation de service de garde, si l’enfant fréquentait un autre service de garde subventionné.

Fiche d’assiduité

Le parent doit signer toutes les quatre (4) semaines une fiche d’assiduité contenant les informations suivantes :

  • Les noms du parent et de l’enfant.
  • Les dates de journées de présences ou d’absences de l’enfant.
  • La date du début de la fréquentation des services de garde.

Administration des médicaments

L’article 118 du règlement sur les services de garde éducatifs interdit aux services de garde d’administrer un médicament sans autorisation d’un parent, et d’un professionnel de la santé habilité par la loi à le prescrire. Selon l’article 120, le service de garde peut administrer à un enfant, sans l’autorisation d’un professionnel de la santé habilité:

  • des gouttes nasales salines.
  • des solutions orales d’hydratation.
  • de la crème pour érythème fessier.
  • de la lotion calamine 
  • de la crème solaire
  • du gel lubrifiant en format à usage unique pour la prise de température
  • du baume à lèvres
  • de la crème hydratante

Le service de garde ne peut pas fournir à un enfant des solutions nasales salines, de la crème hydratante et du baume pour les lèvres. Les autres médicaments peuvent être fournis par le service de garde ou le parent. S’ils sont fournis par le parents, leurs contenants doivent être clairement identifiés au nom de l’enfant à qui ils sont destinées.

L’article 121 autorise un service de garde à conserver et à administrer de l’acétaminophène et de l’insectifuge à tout enfant sans l’autorisation d’un professionnel de la santé habilité pourvu que le parent signe les protocoles prévus à cette fin.

Paiement des frais de garde

Art 5. Du règlement sur la contribution réduite : La contribution réduite est fixée à 7,75$ par jour. Le paiement de cette contribution se fait mensuellement ou à des périodes fixes de moins d’un mois et en versements sensiblement égaux.

Les frais de garde sont facturés chaque semaine, pour faciliter les paiements des frais de garde, le centre préfère que les parents utilisent le prélèvement pré-autorisé.

  • Le prélèvement pré-autorisé peu se faire à la semaine, à la quinzaine ou au mois selon le choix des parents.
  • La transaction s’effectue le jeudi.

Les paiements en argent ou par chèque sont également acceptés.

Lors de l’absence du personnel administratif, vous pouvez déposer vos chèques ou argent dans la boîte réservé à cette fin au bureau.

Frais supplémentaires

Des frais supplémentaires de 10,00 $ par année pour les enfants âgés de 18 mois et plus et de 5,00 $ par année pour les moins de 18 mois peuvent être appliqués pour des articles d’hygiènes fournis par le C.P.E. (crème solaire, brosse à dents, dentifrice….) ces articles peuvent être fournis par le parent, dans ce cas, dans ce cas, aucuns frais supplémentaires ne seront pas appliqués et les articles seront identifiés au nom de l’enfant.

Des frais supplémentaires peuvent également être appliqués lors de sorties extérieures. Il est à noter que le parent a le choix que son enfant participe ou non à ces événements. Si l’enfant ne participe pas, il aura accès au service de garde et ne déboursera aucun frais supplémentaires.

Le tarif à la journée est de 7.55$ pour une période de fréquentation de 10 heures consécutives maximale par jour.  Lorsque le parent a besoin d’une période de garde qui excède 10 heures par jour, il doit signer une entente particulière portant sur ces heures additionnelles (annexe D). Des frais supplémentaires au prorata de 5,00 pour une heures de garde additionnelles aux 10 heures de garde continues seront appliqués.

Arrivée et Départ

L’enfant doit être présent au Centre avant 11h15  pour recevoir le repas du midi. À l’occasion pour des raisons médicales ou personnelles, l’enfant peut arriver plus tard mais devra avoir dîné.

L’enfant doit être accompagné d’un parent à son arrivée au centre et ce dernier doit faire la transition avec une éducatrice avant de quitter le centre.

Lorsque le parent vient chercher l’enfant, ce dernier doit être sous surveillance constante du parent jusqu’à sa sortie des locaux et du stationnement.

Absenses et maladies

Lors d’absence, le tarif est applicable à 100%, peu importe la raison de l’absence Ex : hospitalisation, blessure, maladie et autres. Nous vous demandons de prévenir le centre de toute absence avant 9h30 le matin pour l’installation de Métabetchouan et d’Hébertville.

Santé et sécurité

  • Le port du foulard est proscrit. L’usage du faux col est donc recommandé.
  • Les enfants doivent êtres chaussés de souliers ou sandales sécuritaires, comportant une sangle de retenue à l’arrière. Nous déconseillons le port des CROCS, nous avons été à même de remarquer que ce type de chaussure adhère trop et par le fait même augmente les risques de chute.
  • Pour éviter les risques d’étouffement, les sacs de plastique sont proscrits au vestiaire.
  • De même, le port de bijoux tels que bagues, joncs,chaînettes, breloques, tout collier ou bracelet à billes, boucles d’oreilles ou tout autre bijou qui représente un risque pour la santé ou la sécurité de l’enfant est interdit en tout temps. Noter qu’il est également interdit pour tout le personnel qui fréquente le CPE de porter des bijoux. L’éducatrice titulaire du groupe de votre enfant est responsable de s’assurer que cette clause de la régie interne soit respectée, toutefois, elle n’est pas responsable des objets perdus ou brisés.
  • Pour la protection des enfants allergiques, aucune nourriture ou breuvage n’est toléré dans les locaux ainsi que dans les sacs des enfants.
  • Par souci de sécurité et d’hygiène dans les locaux, le port de couvre-chaussure est requis durant la saison hivernale.

 

Horaire approximatif des repas et collations

Métabetchouan                                                          Hébertville

Collation AM : 9 h 00                                    Collation AM :  9 h 00

Dîner : 11 H 15 à 12 h 00                              Diner:   11 h 00

Collation PM : 15h00                                     Collation PM: 15 h 15

Horaire approximatif d’activités quotidiennes

Métabetchouan                                                            Hébertville

Accueil : 6 h 45 à 8 h 30                                               Accueil:  7 h 00 à 8 h 45

Hygiène : 8 h 55, 10 h 55 , 11 h 55 et 14 h 55         Hygiène: 9h00, 10h00, 11h00 et 15h00

Apprentissage actif:  9h15 à 11h et 15h00à 17h45  Apprentissage actif: 9h15 à 10h45 et 15h à 18h

Sieste : 13 h 30                                                                  Sieste: 13h15

Concernant les siestes notre fonctionnement est le suivant

Pour les groupes multi âges, lorsque les enfants s’endorment naturellement c’est-à-dire sans l’aide du personnel éducateur, celui-ci les laissera dormir. À 14h30, les activités reprendront leur cours normal tranquillement dans les salles.  Cependant, ils respecteront le rythme de chaque enfant.  Ce qui veut dire que lorsqu’un enfant commencera à bouger, ils pourront aller près de lui afin de le réveiller doucement. Pour les 4 ans, la période de relaxation permettra aux enfants de se détendre en restant couchés sur le matelas et en fermant leurs yeux pour une période de 20 à 30 minutes.  À partir de 4 ans, la sieste n’est plus utilisée systématiquement, néanmoins si des enfants ressentent le besoin de dormir nous respecterons ce besoin.

Politique alimentaire

Le C.P.E. offre deux (2) collations par jour, il est donc interdit pour les enfants d’apporter de la nourriture, des bonbons, des friandises de toutes sortes ou de la gomme. Quant aux allergies alimentaires, s’il s’agit d’une allergie diagnostiquée par un médecin le C.P.E. adaptera les menus de l’enfant en tenant compte de ses allergies.  Lorsqu’il s’agit d’une diète particulière, le parent doit en faire-part au C.P.E., qui prendra entente avec le(s) parent (s) pour répondre aux besoins de l’enfant.

Une politique alimentaire plus descriptif a été élaboré et est disponible à l’administration et remis aux parents lors de l’inscription de l’enfant au centre.

Politique concernant les jouets personnels

Il est important que l’enfant laisse ses jouets personnels à la maison. Apporter ses propres jouets pourrait devenir une source de dispute entre les enfants. De plus, les jouets pourraient être brisés.

Vacances

Les parents doivent informer le service de garde des absences de l’enfant dès que possible afin de permettre au centre d’organiser son service.

Politique d’expulsion des enfants reçus

Un enfant inscrit au centre de la petite enfance Am Stram Gram 2000 pourrait être expulsé pour les raisons suivantes :

1.    le parent d’un enfant qui fréquente le C. P.E. Am Stram Gram 2000 ne paie pas les frais de garde de l’enfant, et ce, de façon répétée et/ou sans avoir pris arrangement au préalable avec la direction du C.P.E. du retard possible dans l’acquittement des frais de garde ou si cedit arrangement n’est pas respecté. Dans ce cas, le centre de la petite enfance fait un avertissement verbal à la personne et donne un délai de 7 jours pour se conformer et payer la totalité des frais de garde dus.  Dans le cas de non-conformité, un avertissement écrit est envoyé par courrier recommandé à l’adresse du parent afin de l’aviser qu’il doit s’acquitter de ses frais de garde en totalité dès la réception de la lettre recommandée sinon le contrat liant le parent avec le C. P.E. Am Stram Gram 2000 devient nul et non avenu.

2.    Lorsque le parent après avertissement de la direction ne fournit pas les documents requis à l’article 18 de la contribution réduite pour l’inscription de son enfant.  Si le parent néglige d’apporter les documents, et ce, sans raison valable, le C.P.E. donne un délai d’un (1) mois afin de corriger la situation et apporter les documents demandés. À la fin de ce délai, un avertissement écrit sera transmis au parent par courrier recommandé à son adresse.  Cet avertissement donnera la possibilité au parent de se présenter au C.P.E. avec les documents dès la réception de la lettre recommandée, sinon le contrat liant le  parent avec le centre de la petite enfance Am Stram Gram 2000 devient nul et non avenu.

3.    Le CPE Am Stram Gram 2000 se veut un lieu de travail harmonieux et d’épanouissement professionnel.  Aucun geste ou parole à caractère intimidant ou humiliant n’est toléré de la part des parents à l’endroit des membres du personnel d’aucunes raison que ce soit.  Lorsqu’un membre du personnel se croit victime de violence verbale ou physique de la part d’un parent, il doit en aviser immédiatement la direction du C.P.E. et fait un rapport écrit de l’incident.  Ce rapport est présenté dans les plus brefs délais aux membres du Conseil d’Administration afin qu’il prenne connaissance de la situation et apporte le soutien à la personne ou groupe de personne qui se croit victime de gestes de violence.  Le C.A. mandate une personne la directrice et/ou un membre de C.A. pour rencontrer le parent qui a adopté des comportements de violence. Lors de cette rencontre, le parent fautif sera informé de la décision du C.A. concernant l’événement et les conséquences inhérentes à savoir;  que le contrat liant ce parent avec le C. P.E. Am Stram Gram 2000 est résilié sans aucun préavis.

4.    Le centre de la petite enfance Am Stram Gram 2000 se réserve le droit d’expulser un enfant qui manifeste des comportements agressifs et violents ou tout autre geste mettant sérieusement en danger la santé, la sécurité ou le bien-être des autres enfants ou adultes travaillant auprès de lui.

Le C.P.E. s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour aider l’enfant avant de procéder à l’expulsion. (L’expulsion étant le dernier recours de la démarche d’aide à la famille).

  • Faire connaître à tous les parents du CPE la procédure en cas d’expulsion lors de la signature du contrat d’entente de service.
  • Informer les parents du problème vécu au CPE
  • Informer les parents sur les ressources disponibles et fournir des documents de références au besoin
  • Demander l’autorisation aux parents pour l’implication d’un intervenant du CLSC.
  • Obtenir une subvention du MFA s’il y a lieu.
  • Collaborer avec les professionnels des différentes ressources du milieu pour l’élaboration et le suivi d’un plan d’intégration.
  • Initier où participer à toutes rencontres visant à aider la famille.

La directrice du CPE doit tenir les membres du Conseil d’administration au courant du problème et des démarches de soutien à l’enfant et à la famille.

Si le problème persiste, que la santé, la sécurité et le bien-être des enfants ou des adultes sont sérieusement mis en péril et que la collaboration du parent est nulle ou insuffisante la directrice :

  • Avise le MFA du cas (s’il ne l’a pas déjà fait)  informe le MFA de la démarche d’aide entreprise et de la possibilité d’expulsion de l’enfant.
  • Amène le cas au CA pour analyse du dossier et décision.

En cas d’expulsion définitive, le CPE informera les parents lors de la rencontre réunissant la directrice du service de garde et l’intervenante au dossier et donnera un préavis minimum de 10 jours.

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